MENTIONS LEGALES - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
COORDONNEES DE LA SOCIETE
Le site internet www.malfroy.com (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de la société MALFROY&MILLION (ci-après dénommée « MALFROY »), SARL à associé unique au capital social de 1 232 000,00 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 957 526 379, dont le siège social est situé 153, route de Vourles BP-33, 69230 St Genis Laval, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.
Adresse postale : 153, route de Vourles BP-33 – 69564 St Genis Laval Cedex France
E-mail : contact@malfroy.com
Téléphone : 04 72 39 33 66
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas Malfroy.
COORDONNEES DE L’HEBERGEUR
Le prestataire assurant l’hébergement est la société GANDI SAS
Adresse postale : 3-65 boulevard Massena 75013 Paris
Téléphone : 0170377661
CREDITS PHOTOS
Les photographies reproduites sur le Site proviennent de MALFROY.
CONCEPTION GRAPHIQUE ET ERGONOMIQUE
Le Site a été conçu et réalisé par Omahabeach.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Dernière mise à jour : 03-10-2024
L’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.malfroy.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société MALFROY&MILLION, SARL à associé unique, au capital social de 1 232 000,00 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 957 526 379, dont le siège social est situé 153, route de Vourles BP-33, 69230 St Genis Laval, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice (ci-après dénommée « MALFROY»), est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).
Toute personne physique se connectant, utilisant le Site est considérée comme un utilisateur (ci-après dénommé l’«Utilisateur»).
MALFROY et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».
Toute utilisation du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des CGU, dans leur dernière version. Les CGU applicables sont disponibles sur le Site.
MALFROY se réserve le droit de modifier ou compléter les CGU à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière.
- OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de MALFROY et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.
- MODALITES D’UTILISATION ET D’ACCES AU SITE
2.1. Description du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations concernant les activités et produits de MALFROY.
Le Site met à disposition de l’Utilisateur un espace lui offrant la possibilité de contacter et de poser des questions à MALFROY via un espace de contact.
2.2. Accès au Site
L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs standards du marché (Google Chrome, Internet explorer, Safari, Mozilla, Firefox, Opéra, etc.). Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses frais.
L’Utilisateur peut consulter le Site sans disposer d’un compte.
- REGLES DE CONDUITE
Lors de l’utilisation du Site ou de l’espace contact du Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de MALFROY ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de MALFROY;
- Ne pas avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing», au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de MALFROY et des autres Utilisateurs.
- Agir avec intégrité et traiter les autres avec respect :
- Ne pas mentir, ne pas déformer quelque chose ou quelqu’un,
- Être poli et respectueux,
- Ne pas gratter, pirater, effectuer de l’ingénierie inverse, compromettre ou altérer le Site.
- Ne pas utiliser de robots, crawlers, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à des données ou autre contenu, à partir de ou pour interagir avec le Site.
- Ne pas pirater, contourner, supprimer, altérer ou tenter pas de circonvenir à toute mesure de sécurité ou technologique utilisée pour protéger le Site.
- Ne pas déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser les logiciels ou matériels utilisés pour fournir le Site.
- N’entreprendre aucune action qui pourrait endommager ou nuire aux performances ou au bon fonctionnement du Site.
- Utiliser le Site dans la mesure autorisée par le Site.
- Utiliser le contenu mis à disposition via le Site uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre l’utilisation du Site.
- Ne pas utiliser le contenu sans autorisation préalable, écrite et exprès du propriétaire du contenu.
- Ne pas demander, effectuer ou accepter de paiement en dehors du Site pour éviter de payer des frais, des taxes ou pour toute autre raison.
- Respecter ses obligations légales.
En cas de non-respect du présent article, l’Utilisateur s’expose à une action de la part de MALFROY.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos etc. ainsi que les produits présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et/ou le droit des marques.
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent et les produits sont la propriété exclusive de MALFROY ou est dûment autorisé à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site et/ou des produits, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MALFROY.
L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de MALFROY, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre.
De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit au Site et/ou aux produits, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement MALFROY et/ou son image.
- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
- Données personnelles de l’Utilisateur
Les informations que MALFROY reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le formulaire de contact.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité des données.
- Cookies
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la politique cookies.
- MISE A JOUR DU SITE INTERNET
MALFROY peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.
Ainsi, MALFROY se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Toutefois, ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de MALFROY ne pouvant pas être engagée à ce titre.
- RESPONSABILITES
- Accès au Site
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour cas de force majeure ou raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MALFROY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
MALFROY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, soit de l’utilisation d’un matériel de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et équipé d’un navigateur de dernière génération mis à jour.
- Informations sur le Site
MALFROY ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, ou des carences dans la mise à jour des informations présentes sur le Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
- ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des CGU, l’Utilisateur se rapprochera de MALFROY avec lequel il tentera de trouver une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, les Parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux de Lyon.
Les litiges sont tranchés conformément au droit français.
- STIPULATIONS GENERALES
Dans le cas où une stipulation des CGU était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des CGU n’en seront pas affectées.
Les CGU constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.
MALFROY se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des CGU, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles CGU sur le Site, ou par toute autre forme de notification.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.